Cinema.mu propose un moyen facile de se conformer à la loi sur le droit d’auteur. Nous fournissons des licences pour la projection de films dans divers lieux pour différents types d’évènements:
- Entreprises
- Hôtels
- Evénements Intérieurs et Extérieurs
- Festivals en plein air
- Parcs et Loisirs
- Restaurants, Boîtes de Nuit et Pubs
- Ecoles et Campus Universitaires
Important: si vous décidez de projeter un film pour une audience publique sans les droits de licence appropriés, vous enfreignez la loi sur le droit d’auteur, ce qui entraîne une violation internationale du droit d’auteur et des poursuites judiciaires à votre encontre de la part des studios de cinéma. Et ce n’est pas tout, les amendes pour de telles violations peuvent aller jusqu’à 7 500 000 Rs.
À Propos des Droits des Projections Publiques
Les droits de projection publique vous permettent légalement d’avoir des projections de films et d’émissions télévisées, tout en respectant les droits des créateurs du contenu. C’est l’autorisation légale nécessaire pour éviter toute violation du droit d’auteur.
Des droits de visionnage sont requis pour toute diffusion publique; toute projection en dehors d’un contexte domestique et privé.
Les films qui ont été loués, achetés, empruntés ou téléchargés ne sont pas autorisés à être utilisés pour des projections publiques, car ils ont été concédés sous licence uniquement pour un usage privé et non pour une projection publique.
Cette obligation légale s’applique à tout le monde, que le film soit projeté commercialement, moyennant des frais d’inscription, pour un organisme à but non lucratif ou un organisme gouvernemental.
LA VIOLATION DE LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR EST UNE INFRACTION PENALE!
Pour la projection des films sans licence autorisée, l’ignorance ne peut pas être utilisée comme moyen de défense et vous agissez illégalement en enfreignant les lois internationales sur le droit d’auteur. Ceux qui violent le droit d’auteur seront poursuivis par les studios de cinéma par leurs équipes juridiques. Pour éviter le risque d’amendes énormes (jusqu’à 7 500 000 Rs) et de mauvaise publicité, veuillez-vous procurer les licences nécessaires.
Frais de licence de projection
Le coût d’une licence d’une projection officielle est considérablement très bas et c’est certainement le meilleur choix pour vous éviter de payer des millions de roupies pour les frais et les lourdes amendes.
En fonction du film choisi, du lieu et de vos exigences, nous pouvons obtenir la licence de projection appropriée pour vous. Le coût de la licence dépend du type de site, du nombre de participants, du type de film et de l’aspect commercial de cette projection.
FAQ Licence de Film
Toute organisation ou personne souhaitant projeter un film dans un environnement de performances publiques doit obtenir une licence.
Sauf indication contraire, tous les films sont protégés par le droit d’auteur. Une licence doit être obtenue pour projeter publiquement le film.
Les films qui ont été loués, empruntés ou achetés auprès d’un point de vente au détail sont concédés sous licence pour une utilisation à domicile uniquement. Ceux-ci ne peuvent pas être diffusés à une audience publique, sauf si vous avez une licence appropriée.
Un abonnement auprès de DSTV, Canal +, Netflix, Amazon Prime ou autres vous permet uniquement d’accéder à du contenu et de le projeter en privé et non commercial (chez vous ou en petit groupe privé – en famille / entre amis), pas dans un cadre public. Vous aurez donc toujours besoin d’une licence.
Oui. Une licence est requise, que des frais d’admission soient facturés ou non.
Oui. Tant que le film est projeté en public, une licence est nécessaire, que le but soit de collecter des fonds pour un organisme de bienfaisance ou à but lucratif.
Quel que soit le nombre de personnes présentes, une licence doit être obtenue si la projection du film a lieu en dehors de chez vous. Les licences d’utilisation à domicile s’appliquent uniquement à un petit cercle d’amis et de membres de la famille qui souhaitent les voir en privé, à la maison.
Tous les films vendus sont destinés «à usage domestique uniquement» et ne vous donnent pas l’autorisation légale de les utiliser à l’extérieur de la maison (dans un cadre public). Vous pouvez uniquement obtenir une licence de droit d’auteur directement auprès d’un concédant de licence, et non d’un tiers.
Contactez Nous
En cas de doute sur les conditions d’obtention d’une licence de projection, il vous suffit de nous contacter sur info@cinema.mu. Notre équipe vous informera des conditions de la licence, des coûts et de tout autre détail.
